Arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• Article 1

TITRE IER : REGIE D'AVANCES

TITRE II : REGIES DE RECETTES

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES