Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

TITRE III : REGIME FINANCIER

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES