Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d'un accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais
Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d'un accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais