Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 janvier 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes

Arrêté du 5 janvier 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes

Annexe