Arrêté du 11 janvier 2010 portant règlement de comptabilité du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué
Arrêté du 11 janvier 2010 portant règlement de comptabilité du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué