Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : MISSIONS DU CENTRE NATIONAL DES SPORTS DE LA DEFENSE

TITRE III : ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DU CENTRE NATIONAL DES SPORTS DE LA DEFENSE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX SPORTS MILITAIRES