Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2010-11 du 7 janvier 2010 portant extension et adaptation de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Ordonnance n° 2010-11 du 7 janvier 2010 portant extension et adaptation de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MONNAIE

CHAPITRE II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MONNAIE

CHAPITRE III : LES SERVICES DE PAIEMENT ET SYSTEMES DE PAIEMENT

CHAPITRE IV : LES PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT

CHAPITRE V : LES INSTITUTIONS COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDITS, AUX ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT ET AUX ETABLISSEMENTS DE PAIEMENT

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DE COORDINATION

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION

TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES