Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2010 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes
Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2010 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes