Arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 1997 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Allemagne
Arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 1997 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Allemagne