Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX COMMUNAUX, INTERCOMMUNAUX, DEPARTEMENTAUX ET INTERDEPARTEMENTAUX
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX GERES EN BUDGETS ANNEXES D'UNE COLLECTIVITE LOCALE OU D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL AUTRE QU'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ET UN ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL