Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2010
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2010