Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement, mentionnée à l'article D. 223-21, et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement, mentionnée à l'article D. 223-21, et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural

CHAPITRE IER : GENERALITES

CHAPITRE II : DEPISTAGE OBLIGATOIRE DES INFECTIONS A SALMONELLA DANS LES TROUPEAUX DE POULETS DE CHAIR ET DE DINDES D'ENGRAISSEMENT

CHAPITRE III : SUSPICION D'INFECTION

CHAPITRE IV : INFECTION CONFIRMEE

CHAPITRE V : DECONTAMINATION

CHAPITRE VI :

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE VIII : MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT

Annexe