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Codes, lois et règlements
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
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Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
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