Décision n° 2009-813 du 17 décembre 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

TITRE IER : INTERVENTIONS

TITRE II : PRODUCTION

TITRE III : PROGRAMMATION

TITRE IV : DIFFUSION

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES