Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE III : STATUT ET SCOLARITE DES ELEVES ET DES ETUDIANTS

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES