Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la procédure d'autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, implantés ou effectués dans le périmètre des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) et nécessaires à leur exploitation

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : REGIME DE L'AUTORISATION

TITRE III : REGIME DE LA DECLARATION

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES A L'AUTORISATION ET A LA DECLARATION

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES