Codes, lois et règlements

Décret du 7 décembre 2009 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense, sis à Mondeville (14)

Décret du 7 décembre 2009 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense, sis à Mondeville (14)