Codes, lois et règlements

Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense

Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense

Annexe

PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE

LIVRE IER : REGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE

LIVRE II : REQUISITIONS

LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE

TITRE IER : LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
TITRE II : SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
TITRE III : MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS SOUMIS A AUTORISATION
TITRE IV : ARMES SOUMISES A INTERDICTION
CHAPITRE 1ER : ARMES BIOLOGIQUES OU A BASE DE TOXINES
CHAPITRE 2 : ARMES CHIMIQUES
SECTION 1 :
SOUS SECTION 1 : PRODUITS CHIMIQUES DU TABLEAU 1
SOUS SECTION 2 : PRODUITS CHIMIQUES DU TABLEAU 2
SOUS SECTION 3 : PRODUITS CHIMIQUES DU TABLEAU 3
SOUS SECTION 4 : INFORMATION DES ACQUEREURS DE MELANGES CONTENANT DES PRODUITS INSCRITS AU TABLEAU 1, AU TABLEAU 2 OU AU TABLEAU 3
SOUS SECTION 5 : INSTALLATIONS DE FABRICATION PAR SYNTHESE DE PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES DEFINIS
SOUS SECTION 6 : SEUILS DE CONCENTRATION DES MELANGES CONTENANT DES PRODUITS CHIMIQUES DU TABLEAU 1, DU TABLEAU 2 OU DU TABLEAU 3
SECTION 2 : VERIFICATION INTERNATIONALE
SECTION 3 : INSPECTIONS INTERNATIONALES PAR MISE EN DEMEURE
SOUS SECTION 1 : NOMINATION DES ACCOMPAGNATEURS
SOUS SECTION 2 : DETERMINATION DU PERIMETRE FINAL
SOUS SECTION 3 : DROIT D'ACCES
SOUS SECTION 4 : OBSERVATEUR REPRESENTANT L'ETAT REQUERANT
SOUS SECTION 5 : VERROUILLAGE DU SITE
SOUS SECTION 6 : ACTIVITES AVANT L'INSPECTION
SOUS SECTION 7 : DEROULEMENT DE L'INSPECTION
SOUS SECTION 8 : PRELEVEMENTS
SOUS SECTION 9 : ACTIVITES DE FIN D'INSPECTION
SECTION 4 : ATTRIBUTIONS DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION INTERDISANT LES ARMES CHIMIQUES (CICIAC) ET DES MINISTRES COMPETENTS
SECTION 5 : INVESTIGATIONS NATIONALES
SOUS SECTION 1 : DEMANDES D'INFORMATIONS
SOUS SECTION 2 : CONTROLES
SOUS SECTION 3 : PRELEVEMENTS D'ECHANTILLONS
SECTION 6 : DISPOSITIONS PENALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE 3 : MINES ANTIPERSONNEL
SECTION 1 : COMMISSION NATIONALE POUR L'ELIMINATION DES MINES ANTIPERSONNEL
SECTION 2 : CONTROLES
TITRE V : EXPLOSIFS
CHAPITRE 1ER :
CHAPITRE 2 : AUTORISATIONS ET AGREMENTS
SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES
SECTION 2 : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINES A UN USAGE MILITAIRE
SECTION 3 : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINES A UN USAGE CIVIL
SOUS SECTION 1 : AUTORISATION DES OPERATIONS DE PRODUCTION, TRANSFERT, IMPORTATION, VENTE ET EXPORTATION
SOUS SECTION 2 : MARQUAGE DES PRODUITS EXPLOSIFS
PARAGRAPHE 1 : PRODUITS EXPLOSIFS SOUMIS AU MARQUAGE CE
PARAGRAPHE 2 : PRODUITS EXPLOSIFS NON SOUMIS AU MARQUAGE CE
SOUS SECTION 3 : ACQUISITION, DETENTION ET TRANSPORT DES PRODUITS EXPLOSIFS
SOUS SECTION 4 : UTILISATION DES PRODUITS EXPLOSIFS
SOUS SECTION 5 : CONSERVATION DES PRODUITS EXPLOSIFS
SOUS SECTION 6 : INSTALLATIONS DE PRODUITS EXPLOSIFS
PARAGRAPHE 1 : REGLES GENERALES
PARAGRAPHE 2 : AGREMENT TECHNIQUE
PARAGRAPHE 3 : SUIVI DE L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS FIXES OU MOBILES DE PRODUITS EXPLOSIFS
SOUS SECTION 7 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPOTS, DEBITS ET INSTALLATIONS MOBILES DE PRODUITS EXPLOSIFS
PARAGRAPHE 1 : AUTORISATIONS INDIVIDUELLES D'EXPLOITATION
PARAGRAPHE 2 : AGREMENT DES PERSONNES INTERVENANT DANS LES DEPOTS, DEBITS ET INSTALLATIONS MOBILES DE PRODUITS EXPLOSIFS
SECTION 4 : ETUDES ET RECHERCHES RELATIVES AUX PRODUITS EXPLOSIFS
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS PENALES
SECTION 1 : AGENTS HABILITES A CONSTATER LES INFRACTIONS
SECTION 2 : SANCTIONS PENALES
TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
CHAPITRE 1ER : ZONES MILITAIRES
CHAPITRE 2 : ZONES PROTEGEES
CHAPITRE 3 : ZONES DE DEFENSE HAUTEMENT SENSIBLES

LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

TITRE IER : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES
CHAPITRE UNIQUE
SECTION 1 : REQUISITIONS DE BIENS ET DE SERVICES
SECTION 2 : REQUISITIONS MILITAIRES
SECTION 3 : ARMES CHIMIQUES
TABLE DES MATIERES

PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE

LIVRE IER : REGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE

LIVRE II : REQUISITIONS

LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE

LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

CODE DE LA DEFENSE ― DEUXIEME PARTIE REGLEMENTAIRE ANNEXES MENTIONNEES AUX ARTICLES R. 2352 50, R. 2352 51, R. 2352 52 ET R. 2352 61
A N N E X E I EXIGENCES ESSENTIELLES DE SECURITE
A N N E X E I I MODULE B : EXAMEN « CE DE TYPE »
A N N E X E I I I MODULE C : CONFORMITE AU TYPE
A N N E X E I V MODULE D : ASSURANCE DE QUALITE DE PRODUCTION
A N N E X E V MODULE E : ASSURANCE DE QUALITE DU PRODUIT
A N N E X E V I MODULE F : VERIFICATION SUR PRODUIT
A N N E X E V I I MODULE G : VERIFICATION A L'UNITE
A N N E X E V I I I MARQUAGE DE CONFORMITE