Décret du 27 novembre 2009 modifiant le tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Baubigny (Manche)
Décret du 27 novembre 2009 modifiant le tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Baubigny (Manche)