LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)

TITRE IER : DROIT A L'INFORMATION, A L'ORIENTATION ET A LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES

TITRE II : SIMPLIFICATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

TITRE III : SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

TITRE IV : CONTRATS EN ALTERNANCE

TITRE V : EMPLOI DES JEUNES

TITRE VI : GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE VII : OFFRE ET ORGANISMES DE FORMATION

TITRE VIII : COORDINATION DES POLITIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE