Codes, lois et règlements

Décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES