Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements culturels français en Turquie

Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements culturels français en Turquie