Codes, lois et règlements

Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE IER : ORGANISATION DES SESSIONS DE FORMATION

CHAPITRE II : L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

TITRE III : LE PERSONNEL

TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES