Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)

Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)