Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)