Arrêté du 28 septembre 2009 portant création de la zone de ségrégation temporaire transfrontalière identifiée LF-CBA 25 dans la région du Jura (partie française)
Arrêté du 28 septembre 2009 portant création de la zone de ségrégation temporaire transfrontalière identifiée LF-CBA 25 dans la région du Jura (partie française)