Décret n° 2009-1230 du 12 octobre 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique (ressortissants des deux pays) spécial (uniquement pour les ressortissants koweïtiens) et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Koweït le 11 février 2009 (1)
Décret n° 2009-1230 du 12 octobre 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique (ressortissants des deux pays) spécial (uniquement pour les ressortissants koweïtiens) et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Koweït le 11 février 2009 (1)