Décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT, AUX ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT ET AUX SOCIETES DE GESTION DE PORTEFEUILLE

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE

CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER ET DISPOSITIONS FINALES