Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 août 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 août 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon