Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

SECTION 1 : PRINCIPES GENERAUX

SECTION 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MINIMALES APPLICABLES AU TRAITEMENT

SOUS SECTION 2.1 : INSTALLATIONS AVEC TRAITEMENT PAR LE SOL

SOUS SECTION 2.2 : INSTALLATIONS AVEC D'AUTRES DISPOSITIFS DE TRAITEMENT

SECTION 3 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MINIMALES APPLICABLES A L'EVACUATION

SOUS SECTION 3.1 : CAS GENERAL : EVACUATION PAR LE SOL

SOUS SECTION 3.2 : CAS PARTICULIERS : AUTRES MODES D'EVACUATION

SECTION 4 : ENTRETIEN ET ELIMINATION DES SOUS PRODUITS ET MATIERES DE VIDANGE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

SECTION 5 : CAS PARTICULIER DES TOILETTES SECHES

Annexe