Arrêté du 26 juin 2009 fixant le modèle d'engagement d'amélioration de la connaissance des revenus prévu à l'article 1649 quater F du code général des impôts à souscrire par les titulaires de revenus non professionnels imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux qui souhaitent adhérer à une association agréée
Arrêté du 26 juin 2009 fixant le modèle d'engagement d'amélioration de la connaissance des revenus prévu à l'article 1649 quater F du code général des impôts à souscrire par les titulaires de revenus non professionnels imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux qui souhaitent adhérer à une association agréée