Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 août 2009 relatif à l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin et portant modification de la procédure de délivrance des titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Arrêté du 21 août 2009 relatif à l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin et portant modification de la procédure de délivrance des titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

TITRE IER : MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN

CHAPITRE IER : ORGANISMES DE CONTROLE

CHAPITRE II : COMMISSION DE VISITE

CHAPITRE III : PREMIERE DELIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION

SECTION 1 : DEMANDE DE VISITE A SEC PREALABLE A LA DELIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION

SECTION 2 : DEMANDE DE TITRE DE NAVIGATION

SECTION 3 : INTERVENTION DE LA COMMISSION DE VISITE

SECTION 4 : DELIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION

CHAPITRE IV : RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION

SECTION 1 : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION

SECTION 2 : INTERVENTION DE LA COMMISSION DE VISITE

SECTION 3 : RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION

CHAPITRE V : TITRES PARTICULIERS, PROLONGATIONS ET MODIFICATIONS

SECTION 1 : TITRE PROVISOIRE DE NAVIGATION

SECTION 2 : PROLONGATION DU TITRE DE NAVIGATION

SECTION 3 : DEMANDE DE MODIFICATION DU TITRE DE NAVIGATION

CHAPITRE VI : SUIVI ADMINISTRATIF

TITRE II : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 21 DECEMBRE 2007 ET DE L'ARRETE DU 30 DECEMBRE 2008

Annexe