Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 août 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration (direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest)

Arrêté du 24 août 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration (direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest)

Annexe