Arrêté du 19 août 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel du 12 mai 2009 relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche-développement, expérimentation et autres actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux au titre des campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012
Arrêté du 19 août 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel du 12 mai 2009 relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche-développement, expérimentation et autres actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux au titre des campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012