Arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « études du bâtiment » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « études du bâtiment » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance