Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement international

• Article 1
• Article 2

CHAPITRE 1ER : LE SERVICE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS DE DEFENSE

CHAPITRE 2 : LE SERVICE DE LA GESTION DES PROCEDURES ET DES MOYENS

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES