Codes, lois et règlements

Décret n° 2009-1023 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense

Décret n° 2009-1023 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense