Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les cotisations interprofessionnelles du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les cotisations interprofessionnelles du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac