Codes, lois et règlements

Décision n° 2009-556 du 15 juillet 2009 modifiant la décision n° 2005-514 du 11 juillet 2005 autorisant l'association Radio Campus Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Besançon

Décision n° 2009-556 du 15 juillet 2009 modifiant la décision n° 2005-514 du 11 juillet 2005 autorisant l'association Radio Campus Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Besançon

Annexe