Codes, lois et règlements

Décision n° 2009-553 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2007-24 du 17 janvier 2007 autorisant l'Association de catholiques à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Massabielle

Décision n° 2009-553 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2007-24 du 17 janvier 2007 autorisant l'Association de catholiques à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Massabielle

Annexe