Codes, lois et règlements

Décision n° 2009-548 du 15 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la zone de La Roche-sur-Yon, dans le département de la Vendée, dénommé Canal 15

Décision n° 2009-548 du 15 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la zone de La Roche-sur-Yon, dans le département de la Vendée, dénommé Canal 15

Annexe