Délibération n° 2009-359 du 18 juin 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés de détection des alertes d'abus de marché mise en œuvre par les organismes du groupe Caisse d'épargne (demande d'autorisation n° 1232905)
Délibération n° 2009-359 du 18 juin 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés de détection des alertes d'abus de marché mise en œuvre par les organismes du groupe Caisse d'épargne (demande d'autorisation n° 1232905)