Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves des instituts régionaux d'administration destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : DES ENSEIGNEMENTS ET DE LA PEDAGOGIE

TITRE III : DES STAGES

TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES