Décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

• Article 1

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR

CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX EMPLOIS DE DIRECTION

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES