Arrêté du 10 juillet 2009 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2009-2010 et 2010-2011

• Article 1

TITRE IER : DROITS DE SCOLARITE EN VUE DE LA PREPARATION D'UN DIPLOME NATIONAL HORS DIPLOMES VETERINAIRES

TITRE II : DROITS D'INSCRIPTION EN VUE DE L'OBTENTION D'UN DIPLOME PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE

TITRE III : TAUX APPLICABLE POUR LA VALIDATION DES ETUDES SUPERIEURES 2009 2010 ET 2010 2011

TITRE IV : DROITS DE SCOLARITE DANS LES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES

TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES