Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 juillet 2009 fixant pour la marine nationale l'organisation générale de la scolarité des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des élèves officiers du corps technique et administratif

Arrêté du 27 juillet 2009 fixant pour la marine nationale l'organisation générale de la scolarité des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des élèves officiers du corps technique et administratif

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : SCOLARITE

SECTION 1 : ELEVES DE L'ECOLE DES OFFICIERS DU COMMISSARIAT DE LA MARINE

SECTION 2 : ELEVES DE L'ECOLE D'ADMINISTRATION DE LA MARINE

CHAPITRE III : SANCTION DES ETUDES, REDOUBLEMENT

CHAPITRE IV : CLASSEMENTS