Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 juillet 2009 portant règlement d'emploi des formateurs des personnels de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 17 juillet 2009 portant règlement d'emploi des formateurs des personnels de l'administration pénitentiaire

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 2 : CONTENU ET MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE FORMATEUR DES PERSONNELS ET DE RESPONSABLE DE FORMATION

CHAPITRE 3 : MODALITES D'ORGANISATION DE LA FORMATION D'ADAPTATION ET D'OBTENTION DE L'HABILITATION PEDAGOGIQUE

CHAPITRE 4 : CONDITIONS D'EXERCICE ET D'EVALUATION DES FONCTIONS DE FORMATEUR

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES