Arrêté du 21 juillet 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Arrêté du 21 juillet 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense