Codes, lois et règlements

LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)

LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)

TITRE IER : MODERNISER LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME

CHAPITRE IER : REGIME DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS

CHAPITRE II : TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR

CHAPITRE III : TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE PERSONNES PAR VEHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUES

CHAPITRE IV : OFFICES DE TOURISME

CHAPITRE V : AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCE

TITRE II : MODERNISER ET RENOVER L'OFFRE TOURISTIQUE

CHAPITRE IER : REFORME DU CLASSEMENT DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

CHAPITRE II : RESIDENCES ET RESTAURANTS DE TOURISME

CHAPITRE III : MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES

CHAPITRE IV : FOURNITURE DE BOISSONS DANS LE CADRE D'UNE PRESTATION D'HEBERGEMENT OU DE RESTAURATION

CHAPITRE V : CLASSEMENT DES COMMUNES TOURISTIQUES

CHAPITRE VI : GRANDS STADES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS

TITRE III : FAVORISER L'ACCES AUX SEJOURS TOURISTIQUES

CHAPITRE IER : ACCES DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX CHEQUES VACANCES

CHAPITRE II : CONTRATS DE JOUISSANCE D'IMMEUBLE A TEMPS PARTAGE

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES