Codes, lois et règlements

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

TITRE II : ACCES DE TOUS A DES SOINS DE QUALITE

TITRE III : PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE

TITRE IV : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE

CHAPITRE IER : CREATION DES AGENCES REGIONALES DE SANTE

CHAPITRE II : REPRESENTATION DES PROFESSIONS DE SANTE LIBERALES

CHAPITRE III : ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO SOCIAUX

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DE COORDINATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES